Nos missions de conseil en acoustique pour l’architecture, l’environnement et l’industrie sont réalisées suivant les normes et réglementations en vigueur dans ces domaines.
Notre expérience et notre capacité d’adaptation sont au service de solutions créatives et intégrées à l’architecture comme à l’environnement des projets.

Liste non exhaustive des textes considérés :

Textes généraux

• Code de la construction
• Code de l’urbanisme
• Code du travail
• Code de la santé publique

Salles de spectacles, Bars diffusant de la musique amplifiée à titre habituel, Discothèques

• Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse
• Circulaire relative aux conditions de mise en œuvre du décret relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

Logements, Équipements scolaires, Hôtels, Établissements de santé

• Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’’habitation
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement
• Circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autre que d’habitation
• Circulaire du 10 févier 2004 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le bruit réhabilitation acoustique des établissements recevant des jeunes enfants
• Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Labellisation

• Référentiels Qualité Environnementale Bâtiments (ex HQE) édités par Certivéa pour les logements, bureaux, hôtels, commerces – “cible 9 acoustique”
• Référentiel logements Qualitel et H&E édité par Certivéa

Environnement

• Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
• Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
• Décret no 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plan de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme
• Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
• Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
• Arrêté préfectoral du 22 septembre 2008 relatif aux bruits de voisinage en Gironde

Industrie

• Arrêté du 30 août 1990, pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail
• Décret no 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
• Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l’application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail